• SIV
  
  

Immatriculation  d'un véhicule d’occasion acheté en France : demande de carte grise

Frais : 30€ TTC en espèce

Documents à fournir:

• Pièce d’identité en cours de validité (original + copie recto/verso), un par co-titulaire
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Carte de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise en cas de co-titulaires)
• Procès-verbal de moins de 6 mois du contrôle technique (sauf si le véhicule a moins de 4 ans ou est exempté)
• Ancienne carte grise barrée, datée et signée par le précédent propriétaire (ou de tous les co-titulaires), sur laquelle est inscrite la mention « Vendu le » ou « Cédé le »
• Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
• Permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule immatriculé
• Demande d’immatriculation du véhicule Cerfa 13750 
• Déclaration de cession entre vous et l’ancien propriétaire CERFA 15776*02 Obligatoire si vous passez par un professionnel habilité comme EUROPEX.
• Mandat  pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03
• Vous devez fournir des information, notamment l'identité d titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et et adresse électronique

Certificat de Cession d'un Véhicule d'Occasion : Achat d'un véhicule

Frais : 30€ TTC en espèce

Documents à fournir:

• Pièce d’identité en cours de validité (original + copie recto/verso)
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Carte de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Procès-verbal de moins de 6 mois du contrôle technique (sauf si le véhicule a moins de 4 ans ou est exempté)
• Ancienne carte grise barrée, datée et signée par le précédent propriétaire, sur laquelle est inscrite la mention « Vendu le »
• Attestation d'assurance
• Permis de conduire adapté au véhicule immatriculé 
• Demande d’immatriculation du véhicule Cerfa 13750 
• Déclaration de cession entre vous et l’ancien propriétaire CERFA 15776*02
• Mandat  pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03

Déclaration de Perte ou de Vol de la Carte Grise

Frais : 30€ TTC en espèce

Documents nécessaires à l’obtention d’un duplicata après une déclaration de perte ou de vol de carte grise

• Pièce d’identité en cours de validité (original + copie recto/verso)
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Carte de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Attestation d'assurance
• Permis de conduire adapté au véhicule immatriculé
• Déclaration de Perte ou de Vol de la Carte Grise CERFA 13753-04
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule CERFA 13750-04
• Mandat  pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03

• S'il y a vol le procès verbal de la déclaration de vol effectué auprès du commissariat de police le plus proche ou de la préfecture
• S'il y a détérioration, la copie de la carte grise détériorée

Immatriculation  d'un véhicule neuf

Frais : 30€ TTC en espèce

Documents à fournir:

• Pièce d’identité en cours de validité (original + copie recto/verso)
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Carte de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Attestation d'assurance
• Permis de conduire adapté au véhicule immatriculé
• Demande d’immatriculation d'un véhicule neuf CERFA 13749-04
• Déclaration de cession  CERFA 15776*02
• Mandat  pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03

• ANTS
  
  

Immatriculer pour la première fois un véhicule en France

Frais : 50€ TTC en espèce

Documents à fournir:

• Pièce d’identité en cours de validité (original + copie recto/verso)
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Carte de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Attestation d'assurance
• Permis de conduire adapté au véhicule immatriculé
• Certificat d'immatriculation (Carte grise) du pays de provenance
• Quitus fiscal *  CERFA 15291*04
• Certificat de conformité du constructeur uniquement pour l'acquisition d'un véhicule neuf.
• Déclaration de cession ou facture signée sur lequel doit figurer :
  • nom, prénom ou raison sociale et adresse du vendeur (et numéro de TVA s’il s’agit d’un professionnel)
  • nom, prénom ou raison sociale et adresse de l’acquéreur
  • numéro et date de la facture et de la livraison
  • nature, genre, marque et type de véhicule
  • numéro de série du châssis
  • numéro d’immatriculation à l’étranger
  • date de première mise en circulation
  • kilométrage réel
  • prix de vente
• Contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans
• Demande d’immatriculation du véhicule Cerfa 13750 
• Mandat  pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03

* Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays de l'Union européenne, autre que la France.

Déclaration d'achat d'un véhicule

Frais : 10€ TTC en espèce

Uniquement à  destination des professionnels non agrées par le système des immatriculations de véhicules (SIV).

Documents à fournir:

• Carte grise (originale + copie recto/verso)
• KBIS de moins de 3 mois
• Une pièce d’identité en cours de validité du ou des dirigeant(s) (original + copie recto/verso)
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Carte de séjour
• Mandat  pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03
• Déclaration de cession entre vous et l’ancien propriétaire CERFA 15776*02
• Déclaration d’achat d’un véhicule entre vous et l’ancien propriétaire CERFA 13751*02  *

* La déclaration se fait désormais directement en ligne (plus besoin du formulaire papier). 

Certificat Provisoire d’Immatriculation WW

Frais : 30€ TTC en espèce

Documents à fournir:

• Pièce d’identité en cours de validité (original + copie recto/verso)
  • Passeport
  • Carte d’identité
  • Carte de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Attestation d'assurance
• Permis de conduire adapté au véhicule immatriculé
• Contrat ou facture de la concession, signée sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule
• Demande d’immatriculation du véhicule Cerfa 13750 
• Mandat  pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03