Démarches

 ANTS

Immatriculer pour la première fois un véhicule en France

Frais : 50€ TTC en espèce

Documents à fournir:

  • Pièce d’identité en cours de validité (original + copie recto/verso)
    • Passeport
    • Carte d’identité
    • Carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Attestation d'assurance
  • Permis de conduire adapté au véhicule immatriculé
  • Certificat d'immatriculation (Carte grise) du pays de provenance
  • Quitus fiscal *  CERFA 15291*04
  • Certificat de conformité du constructeur uniquement pour l'acquisition d'un véhicule neuf.
  • Déclaration de cession ou facture signée sur lequel doit figurer :
    • nom, prénom ou raison sociale et adresse du vendeur (et numéro de TVA s’il s’agit d’un professionnel)
    • nom, prénom ou raison sociale et adresse de l’acquéreur
    • numéro et date de la facture et de la livraison
    • nature, genre, marque et type de véhicule
    • numéro de série du châssis
    • numéro d’immatriculation à l’étranger
    • date de première mise en circulation
    • kilométrage réel
    • prix de vente
  • Contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans
  • Demande d’immatriculation du véhicule Cerfa 13750 
  • Mandat  pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03

* Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays de l'Union européenne, autre que la France.