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Demande Certificat_Immatriculation Vehicule
Certificat Cession Vehicule Occasion
Declaration Perte Vol Carte Grise
Demande_Certificat_Immatriculation_Vehicule_Neuf
Declaration_Achat_Vehicule_Occasion
DECLARATION D’ACHAT D’UN VEHICULE
Frais : 10€ TTC en espèce
A destination des professionnels non agrées par le système des immatriculations de véhicules (SIV).
Documents à fournir:
- Mandat pour EUROPEX à faire les démarches pour vous: CERFA 13757*03
- Déclaration de cession entre vous et l’ancien propriétaire CERFA 15776*02
- Déclaration d’achat d’un véhicule entre vous et l’ancien propriétaire CERFA 13751*02
- Carte grise (originale + copie recto/verso)
- KBIS de moins de 3 mois
- Une pièce d’identité en cours de validité du ou des dirigeant(s) (original + copie recto/verso)
- Passeport
- Carte d’identité
- Carte de séjour
* La déclaration se fait désormais directement en ligne. Ce document n'est donc plus nécessaire
CERFA_13751-02_Declaration_Achat_Vehicule_Occasion.pdf (1 649,66 ko) Téléchargé 1 fois
Formulaires imprimables