Calcul prix Carte Grise

Comment calculer le prix d’une carte grise ?

Pour obtenir une estimation du montant d’une carte grise Y6, il faut additionner le prix de différentes taxes qui constituent le prix de la carte grise (Y1 à Y5).

Y1 : La taxe régionale de la région où l'utilisateur est domicilié et fait sa demande de carte grise. Celle-ci est définie par le taux unitaire du cheval fiscal de la région multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (P6 sur la carte grise). Exemple en Nouvelle Aquitaine c’est 45.00€, en Auvergne-Rhône-Alpes, c’est 43.00€. Le prix du CV peut néanmoins être réduit :

• Voitures de plus de 10 ans : 50 % du prix du CV
• Motos (peu importe leur âge) : 50 % du tarif du CV
• Tracteurs routiers : 50 % du prix du CV
• Utilitaires : 50 % du prix du CV
• Cyclos 50 cc, remorques, véhicules agricoles ou forestiers : gratuit

Y2 : La taxe de formation professionnelle, qui concerne uniquement les véhicules utilitaires (tracteurs routiers, véhicules de transport en commun, etc.). Elle est établie selon un barème forfaitaire en fonction du poids total à charge (PTAC) du véhicule (34 € pour les moins de 3,5 t). Cette taxe n’est pas à prendre en compte pour les véhicules particuliers ou de collection ou encore les deux roues.

Y3 : La taxe écologique sur les véhicules polluants (comprend le malus écologique et le malus au poids). Elle comprend la taxe CO2 et l’écotaxe. Désormais, tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 119 g/CO2 sont pénalisés par un malus écologique. Ce dernier est plafonné à 10 500 € au-delà de 185 grammes par kilomètre émis. Cette taxe n’est néanmoins due qu’en cas de première immatriculation en France d’un véhicule (neuf ou occasion importé).

Y4 : La taxe de gestion du dossier. Une taxe fixe qui s’élève à 11€. Vous n’avez pas à la payer si vous êtes exonéré de la taxe régionale ; 

Y5 : la redevance d’acheminement de la carte grise. Une taxe fixe qui s’élève à 2.76 €. Néanmoins, celle-ci n’est pas à payer pour les démarches de carte grise pour un cyclomoteur, si vous effectuez la correction d’une erreur de saisie ou si vous avez un nouveau modèle de certificat d’immatriculation.

Y6 :  Montant total des taxes. C’est la somme : arrondi_entier_proche (Y1 + Y2 + Y3 + Y4) + Y5

• Si Y1 + Y2 + Y3 + Y4 < 0,5 Alors l’arrondi est effectué à l’euro inférieur ;
• Sinon l’arrondi est effectué à l’euro supérieur.

A ce montant total viendront s’ajouter les frais de service si le certificat d’immatriculation a été réalisé chez un professionnel de l’automobile habilité et agréé (30 euros chez Europex).

Voir le simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

Exemple concret

Voici un calcul de tarif valable en 2024 pour une voiture particulière d'une puissance fiscale de 5 CV, immatriculée pour la première fois en 2016 dans le département de la Vienne (région Nouvelle Aquitaine) et avec une émission de CO2 de 140 g/km :

• Taxe régionale Y1 : 5 x 45.00 € = 225 € ;
• Taxe sur la formation professionnelle Y2 : 0 € car cette taxe ne concerne pas le genre VP ;
• Taxe CO2 Y3: 0 € car les voitures d'occasion ne sont pas concernées ;
• Taxe de gestion Y4 : 11 € (prix fixe) ;
• Redevance d'acheminement Y5 : 2.76 € (invariable).

Ainsi, le coût de la carte grise pour ce véhicule Y6 s'élève à 238,76 € (arrondi (225+0+0+11) + 2.76€) + coût de la prestation démarche carte grise (30 euros chez Europex)..

Le client paye donc : 268.76 €